1. Désignation
SODEVA désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 534 Rue Marius Petipa, 34080 Montpellier. SODEVA conçoit et dispense des formations inter et intra-entreprises, en présentiel et à distance, seule ou en partenariat.
Dans les présentes CGV, il est convenu de désigner par:
- Client: toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou commande une formation.
- Stagiaire: la personne physique participant à la formation.
- CGV: les présentes conditions générales de vente.
- OPCO: opérateur de compétences chargé du financement de la formation professionnelle.
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par SODEVA. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
3. Devis, convention et attestations
Pour chaque formation, SODEVA transmet un devis au Client. Le devis doit être retourné renseigné, daté, signé (et tamponné pour les personnes morales) avec la mention Bon pour accord.
Le cas échéant, une convention de formation peut être établie entre SODEVA, le Client et/ou l'OPCO. Sur demande, SODEVA peut délivrer une attestation de présence, une attestation de fin de formation ainsi que les feuilles d'émargement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Sauf disposition contraire écrite, le règlement s'effectue au comptant à réception de facture.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Un échéancier peut être accepté à titre exceptionnel, sous réserve d'un accord écrit formalisé avant le démarrage de la formation.
5. Prise en charge OPCO
En cas de financement par un OPCO, le Client doit effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation et transmettre l'accord correspondant lors de l'inscription.
Si SODEVA ne reçoit pas la confirmation de prise en charge au premier jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation reste due par le Client.
6. Report, annulation et force majeure
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@sodeva.fr.
- Annulation au moins 10 jours calendaires avant la formation: sans pénalité.
- Annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de début: pénalité de 10% du coût total initial.
- Annulation moins de 3 jours ouvrables avant la date de début: pénalité de 50% du coût total initial.
Toute demande de report doit être transmise par écrit au moins 10 jours avant la date de début de la formation.
En cas d'inexécution des obligations de SODEVA due à un évènement fortuit ou un cas de force majeure, SODEVA ne pourra être tenue responsable. Le Client est informé dans les meilleurs délais.
7. Programme des formations
SODEVA se réserve la possibilité d'adapter les contenus pédagogiques en fonction de l'actualité, de la dynamique de groupe et du niveau des participants. Les programmes sont communiqués à titre indicatif.
8. Propriété intellectuelle
Les supports remis aux participants (papier, numérique, électronique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SODEVA.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions et au suivi administratif des formations. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données.
SODEVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations et ne divulgue ces données qu'en cas d'obligation légale.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Montpellier pourront être saisis.
11. Informations légales SODEVA
- Raison sociale: SODEVA
- SIRET: 830 548 319 00029
- Adresse: 534 Rue Marius Petipa, 34080 Montpellier
- Téléphone: 04 67 79 37 52
- Email: contact@sodeva.fr